Conseil des ministres du 22 octobre 2008. Comité de l'énergie atomique.
Jean-Louis Borloo (auteur), Secrétariat général du Gouvernement (auteur_moral)
Le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire a présenté un décret relatif au Comité de l'énergie atomique.Le Comité de l'énergie atomique est saisi des questions générales relatives à la politique nucléaire.Le décret modifie sa composition : il permet la nomination d'une quatrième personnalité qualifiée dans le domaine scientifique et industriel et réduit, en contrepartie, la représentation de l'administration.
La source —
vie_publique · nº 172684
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