Conseil des ministres du 9 janvier 2008. Accord entre la France et Madagascar en matière de transport aérien.

Le ministre des affaires étrangères et européennes a présenté un projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Madagascar.Les relations aériennes entre la France et Madagascar étaient régies par un accord du 1er décembre 1962 devenu largement obsolète.Le nouvel accord du 21 juillet 2005 actualise les conditions d'exploitation mises en oeuvre par les transporteurs aériens désignés par les deux pays, notamment dans le domaine de la sécurité. Il permet aux compagnies françaises de desservir quatre points à Madagascar, contre deux actuellement. Il prévoit une concurrence encadrée et abroge les clauses non conformes au droit communautaire de la concurrence qui figuraient dans l'accord de 1962.