Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, en réponse à une question d'actualité à l'Assemblée nationale sur la procédure de ratification du traité européen de Lisbonne, Paris le 12 décembre 2007.
Bernard Kouchner (auteur)
Le président de la République, avant son élection, avait promis un traité simplifié, une fois élu, il tient sa promesse ! C'est aussi simple que cela, mais pas suffisant pour répondre à votre question.
Je ne pense pas que la campagne référendaire ait été exemplaire. Elle a été l'occasion de parler de beaucoup de choses - des préoccupations des Français, de leur attitude envers le gouvernement - mais très peu de l'Europe.
Le Traité de Lisbonne - cela manque un peu d'éclat, c'est vrai -, n'est pas une Constitution. C'est un traité comme les autres, qui sera, comme les autres, ratifié par le Parlement. La seule exception a été le traité de Maastricht, qui a été ratifié par référendum, car il modifiait, sans lui porter atteinte, la souveraineté nationale en instaurant l'euro.
La "boîte à outils" dont parlait M. Giscard d'Estaing, j'en suis sûr, sera bientôt opérationnelle, grâce à ses caractéristiques, que vous connaissez.
Enfin, les dix-huit pays qui avaient approuvé la Constitution, certains - le Luxembourg, l'Espagne - par référendum, ont tous accepté la proposition française. Et ils vont ratifier le traité, non pas par référendum mais par la voie parlementaire. Pourquoi pas nous ?
source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 17 décembre 2007
La source —
vie_publique · nº 169096
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