Transfert aux départements de la compétence en matière d'inventaire du patrimoine

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur le rapport de la commission pour l'avenir de la décentralisation intitulé " Refonder l'action publique locale ", remis à M. le Premier ministre le 17 octobre 2000 et dans lequel ses auteurs souhaitent, à la page 52, le " transfert de la compétence en matière d'inventaire du patrimoine aux départements avec transfert des personnels concernés ". Il souhaiterait connaître son avis sur cette suggestion et si des mesures vont être mises en oeuvre pour en assurer la réalisation.