Conseil des ministres du 7 février 2007. Accord entre la France et le Japon en matière de sécurité sociale.

Le ministre des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Japon.Cet accord, signé à Paris le 25 février 2005, porte sur la situation, au regard de la protection sociale, des Français résidant au Japon et des Japonais résidant en France. Il fixe notamment les règles relatives aux travailleurs salariés détachés et permet la coordination des régimes de retraite des deux pays.