Conseil des ministres du 7 février 2007. Accord entre la France et l'Allemagne relatif à la construction d'un pont ferroviaire sur le Rhin.

Le ministre des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre la République française et la République fédérale d'Allemagne relatif à la construction d'un pont ferroviaire sur le Rhin à Kehl.La réalisation de la branche sud du TGV ESTEuropéen nécessite, notamment, le réaménagement du pont ferroviaire sur le Rhin entre Strasbourg et Kehl.L'accord, signé le 14 mars à Berlin, prévoit la création d'un nouvel ouvrage à double voie apte à recevoir des trains circulant à la vitesse de 160 km/h.