Téléphonie mobile

M. Michel Teston. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'Etat à l'industrie. La libéralisation des télécommunications, qui a été légalisée par le Parlement en 1996, s'est traduite par une inégalité de traitement entre les territoires en matière d'accès à la téléphonie mobile, qui n'a alors pas été intégrée au service universel. Certes, les opérateurs ont respecté l'obligation qui leur a été faite lors de l'attribution de licences GSM de couvrir un certain pourcentage de la population. Mais c'est une logique strictement commerciale qui a prévalu, pénalisant ainsi les territoires les moins peuplés, qui sont aussi, le plus souvent, les plus enclavés. La même analyse vaut pour l'accès à Internet par les réseaux à haut débit. Pour réduire cet enclavement numérique dans certains territoires, les collectivités territoriales, tout particulièrement les conseils généraux, sont de plus en plus souvent sollicitées. Si, sur le plan juridique, leur intervention paraît possible selon certaines modalités, tout le monde se rend bien compte que cette intervention sera à l'origine d'une nouvelle inégalité de traitement, puisque ce sont les collectivités dont les moyens financiers sont les plus faibles qui sont seules confrontées à ce problème. Pour essayer de trouver une solution à moyen terme, je suggère donc d'engager un large débat dont l'objectif serait de définir les dispositions, tant législatives que techniques à prendre, et d'arrêter les moyens financiers à débloquer, principalement à l'échelon national. Monsieur le secrétaire d'Etat, je sais que le Gouvernement est soucieux d'obtenir la mise en application du principe d'adaptabilité du service universel dans les télécommunications ; je sais aussi les efforts que le Gouvernement a déployés pour essayer, en particulier, de faire accéder les écoles à Internet. Quelles sont les autres mesures que vous comptez prendre pour assurer à tous les citoyens un égal accès aux nouveaux moyens de communication ? J'ajouterai, pour terminer,... M. le président. Veuillez conclure, monsieur Teston. M. Michel Teston. ... que la question est d'actualité, puisque vous allez procéder à l'attribution des licences UMTS... M. le président. Je vous prie de conclure, monsieur Teston ! M. Michel Teston. ... qui permettront l'Internet à haut débit sur les mobiles. (Applaudissements sur les travées socialistes et sur celles du groupe communiste républicain et citoyen.)