Conseil des ministres du 10 janvier 2007. Mesure d'ordre individuel.
Secrétariat général du Gouvernement (auteur_moral)
Le Conseil des ministres a adopté la mesure individuelle suivante :Sur proposition du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer :- Il est mis fin aux fonctions de directeur général de la mer et des transports à l'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer de M. Patrice RAULIN. Il sera appelé à d'autres fonctions.
La source —
vie_publique · nº 164886
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