Conseil des ministres du 3 janvier 2007. Durée du travail dans les entreprises de transport par voie de navigation intérieure.

Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer a présenté un décret relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport par voie de navigation intérieure. Ce décret transpose, pour l'ensemble de ce secteur, la directive 2000/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 2000 qui modifie la directive 93/104/CE du Conseil concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail afin de couvrir notamment le secteur des transports fluviaux. Il permet en outre la mise en oeuvre complète des accords signés par les partenaires sociaux en 2001.