Communiqué de la présidence de la République, en date du 8 décembre 2006, sur les nominations proposées au Président de la République par le Conseil supérieur de la magistrature.

Le Conseil supérieur de la magistrature qui s'est réuni ce jour sous la présidence de Monsieur le Président de la République , Jacques Chirac,a proposé à ce dernier de nommer : Président de chambre à la Cour de cassation : Mme Evelyne VERDELET épouse COLLOMP, conseiller à la Cour de cassation. Conseiller à la Cour de cassation : M. Didier GUÉRIN, président de la chambre de l'instruction de la Cour d'appel de Versailles. Conseiller à la Cour de cassation : Mme Francine MANIÈRES épouse BARDY, président de chambre à la Cour d'appel de Versailles. Conseiller à la Cour de cassation : M. Jean-Claude ANDRÉ, président de chambre à la Cour d'appel d'Aix-en-Provence. Conseiller à la Cour de cassation : M. Henri MAS, président de chambre à la cour d'appel de Toulouse. Conseiller à la Cour de cassation : M. Daniel LUDET, avocat général près la cour d'appel de Paris. Conseiller à la Cour de cassation : Mme Jacqueline RIFFAULT, président de chambre à la cour d'appel de Paris. Conseiller à la Cour de cassation : M. Dominique BAYET, magistrat placé en position de détachement. Conseiller référendaire à la Cour de cassation : Mlle Sabine MARIETTE, conseiller à la cour d'appel de Douai. Conseiller référendaire à la Cour de cassation : Mme Laurence LAZERGES épouse COUSQUER, auditeur à la Cour de cassation. Conseiller référendaire à la Cour de cassation : M. Eric ALT, vice-président au tribunal de grande instance de Paris. Conseiller référendaire à la Cour de cassation : Mme Isabelle DARRET épouse COURGEON, juge au tribunal de grande instance de Tours chargé du service du tribunal d'instance de Tours. Conseiller à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de premier président de la cour d'appel de Reims : M. Bernard VALETTE, premier vice-président au tribunal de grande instance de Paris. Président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Marseille : Mme Chantal FOURNERET épouse BUSSIÈRE, président du tribunal de grande instance de Valence. Président de chambre à la cour d'appel d'Angers pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance du Mans : M. Loïc CHAUTY, président du tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre. Conseiller à la cour d'appel de Grenoble pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Gap : M. Jacques BERTRAND, conseiller à la cour d'appel de Chambéry. Conseiller à la cour d'appel de Limoges pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Guéret : Mme Johanne LANCE épouse PERRIER, conseiller à la cour d'appel de Pau. Conseiller à la cour d'appel de Caen pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance d'Alençon : M. Frédéric CHALAMET, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evry. Conseiller à la cour d'appel de Douai pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance d'Hazebrouck : M. Christophe COURTALON, vice-président au tribunal de grande instance de Lille. Conseiller à la cour d'appel de Toulouse pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Castres : M. Alain GIROT, président du tribunal de grande instance de Carcassonne. Conseiller à la cour d'appel d'Orléans pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Montargis : Mme Véronique MARMORAT épouse TOUDERT, vice-président au tribunal de grande instance de Morlaix. Conseiller à la cour d'appel de Riom pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Cusset : M. Pascal LABONNE, juge des enfants au tribunal de grande instance de Cayenne. Conseiller à la cour d'appel de Poitiers pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon : M. Christophe MACKOWIAK, président du tribunal de grande instance de Rochefort. Conseiller à la cour d'appel d'Angers pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Saumur : Mme Marie-Claude MISSIRE épouse VARIN, vice-président au tribunal de grande instance de Rennes. Conseiller à la cour d'appel de Riom pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance d'Aurillac : M. Alain VANZO, vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny chargé du service du tribunal d'instance de Bobigny. Président de chambre à la cour d'appel de Grenoble pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Valence : M. Gilles ROSATI, président du tribunal de grande instance de Brest.