Conseil des ministres du 6 décembre 2006. Mesures d'ordre individuel.
Secrétariat général du Gouvernement (auteur_moral)
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du Premier ministre : M. Robert KORB, conseiller référendaire, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (1er tour) ; Mme Annie PODEUR, conseillère référendaire, est nommée conseiller maître à la Cour des comptes (hors tour) ; M. Hervé-Adrien METZGER, conseiller référendaire, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (hors tour) ; Mme Marie-Hélène DOS-REIS, conseillère référendaire, est nommée conseiller maître à la Cour des comptes (2ème tour). Sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice : M. Bernard STIRN, conseiller d'État, est nommé président de la section du contentieux du Conseil d'État, à compter du 14 décembre 2006. Sur proposition du ministre de la culture et de la communication : Mme Christine LE BIHAN-GRAF, maître des requêtes au Conseil d'État, est nommée secrétaire générale du ministère de la culture et de la communication
La source —
vie_publique · nº 164426
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