geheim.land Recherche Politique
1ᵉʳ février 2006 · None · discours Discours

Conseil des ministres du 1er février 2006. Mesures d'ordre individuel.

Secrétariat général du Gouvernement (auteur_moral)

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche : - M. Daniel VITRY, professeur des universités, est nommé directeur de l'évaluation et de la prospective. Sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice : - Mme Anne-Marie CAMGUILHEM, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Paris, est nommée conseiller d'État en service ordinaire (tour extérieur) ; - M. Sami NAÏR est nommé conseiller d'État en service extraordinaire.
La source — vie_publique · nº 160361
↗ https://www.vie-publique.fr/discours/160361-conseil-des-ministres-du-1er-fevrier-2006-mesures-dordre-individuel?egn-publisher=dila_vp&egn-name=informer_opendata_discours
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé