Conseil des ministres du 1er février 2006. Mesures d'ordre individuel.
Secrétariat général du Gouvernement (auteur_moral)
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche : - M. Daniel VITRY, professeur des universités, est nommé directeur de l'évaluation et de la prospective. Sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice : - Mme Anne-Marie CAMGUILHEM, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Paris, est nommée conseiller d'État en service ordinaire (tour extérieur) ; - M. Sami NAÏR est nommé conseiller d'État en service extraordinaire.
La source —
vie_publique · nº 160361
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