Conseil des ministres du 25 janvier 2006. Accord entre la France et la Bulgarie en matière de coopération culturelle.

Accord entre la France et la Bulgarie en matière de coopération culturelle.Le ministre des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Bulgarie relatif à la mise à disposition d'un immeuble à des fins de coopération culturelle. Cet accord, signé le 2 décembre 2003, prévoit la mise à disposition de la France, sous la forme d'un bail emphytéotique, d'un bâtiment pour une utilisation à des fins culturelles. Cette nouvelle implantation, située au centre de la ville de Sofia et à proximité de lieux culturels emblématiques de cette ville, permettra à la France de disposer d'un espace correspondant au développement de sa présence en Bulgarie.