Déclaration de Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur le bilan d'expertise sur l'usage de pesticides en agriculture, leur impact sur l'environnement et la réduction des risques sanitaires, Paris le 15 décembre 2005

Madame la Présidente directrice générale de l'Inra ;Monsieur le Président du Cemagref ; Mesdames messieurs ; Je suis très heureuse de me trouver, une fois encore, au milieu de scientifiques pour cette journée de restitution de vos travaux. Les deux instituts présents aujourd'hui sont des partenaires de l'écologie et du développement durable : l'INRA, avec lequel ici même le mois dernier je signais avec vous Mme la Présidente, une convention pluriannuelle ; le Cemagref, institut de recherche sur l'ingénierie de l'agriculture et de l'environnement, qui accompagne de longue date les recherches en appui aux politiques de mon ministère. Au-delà du plaisir de partager la connaissance, je porte un grand intérêt pour votre travail, dont nous récoltons aujourd'hui les fruits. Le Comité de la prévention et de la précaution avait alerté mes prédécesseurs sur la nécessité de mieux tenir compte des risques liés aux pesticides. Cette question s'inscrit dans la politique plus vaste en matière de santé environnement que conduit le Gouvernement. Faut-il rappeler qu'avec l'adoption de la Charte de l'environnement, notre Constitution dispose dans son article premier que « chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé ». C'est dans cet esprit qu'à la demande du Président de la République, le plan santé environnement a été lancé en 2004. Le travail que vous avez conduit lors de cette expertise collective contribue directement à l'atteinte de deux objectifs prioritaires de ce plan : garantir un air et une eau de bonne qualité, et prévenir les pathologies d'origine environnementale et notamment les cancers. La directive cadre eau impose, à juste titre, à tous les Etats membres d'atteindre la bonne qualité des eaux en 2015. La Commission Européenne, dont je salue la représentante, Mme Anne-Cécile COTILLON, de la DG Environnement, prépare une directive cadre sur les pesticides. La situation environnementale sur le plan des pesticides n'est pas satisfaisante dans notre pays. La France est le 3ème consommateur de pesticides au monde, derrière les Etats-Unis et le Japon. Les bilans successifs de l'IFEN montrent une contamination généralisée des eaux par ces produits. On retrouve également des pesticides dans l'air à proximité des cultures. Certains sols sont imprégnés de pesticides toxiques pour de nombreuses années : je pense en particulier aux Antilles avec la contamination par la Chlordécone, produit interdit pourtant depuis 10 ans. L'utilisation des pesticides présente des risques sur le plan sanitaire et environnemental. De plus, l'augmentation des phénomènes de résistance des organismes nuisibles aux cultures, alors que le nombre de substances nouvelles diminue, conduit également à une perte d'efficacité. Pour certaines cultures nous sommes dans une véritable impasse technique. Notre modèle d'agriculture intensive a été un grand succès économique mais il convient aujourd'hui de le réformer, et de rechercher les voies adaptées pour réduire l'utilisation des pesticides et en limiter les impacts. Pour agir nous devons impérativement nous appuyer sur les meilleures connaissances scientifiques disponibles. Celles-ci sont nombreuses et suffisantes pour prendre sans attendre des mesures. Elles devront cependant être encore approfondies par le travail des chercheurs, c'est le but du programme de recherche sur les pesticides du Ministère de l'Ecologie. Ce programme aide à comprendre le devenir et les effets des substances et à proposer des solutions techniques qui diminuent les risques. Cette journée est l'occasion de présenter à un large public les conclusions d'une expertise scientifique collective confiée en avril 2004 à l'INRA et au CEMAGREF par les ministères de l'agriculture et de l'écologie. Ce genre d'expertise permet de décloisonner les disciplines scientifiques et de faire un point exhaustif du savoir mondial dans un domaine complexe. La question posée concernait les conditions d'utilisation des pesticides en agriculture ainsi que les moyens d'en réduire l'emploi et d'en limiter les impacts environnementaux. Cette question était difficile. Je souhaite saluer la qualité du travail accompli, lequel nous a été remis dans les délais impartis, ce que je tiens à souligner. Cette expertise s'appuie sur une très large étude bibliographique internationale actualisée, analysée et débattue par une trentaine d'experts de disciplines et d'institutions variées. Le document produit, objet de la présente restitution, est une proposition d'analyse et une évaluation de la situation. La synthèse est particulièrement bien illustrée et cible les clés de nos interrogations. Les résultats de ce travail contribueront à éclairer les décisions des pouvoirs publics en matière de réduction des risques environnementaux liés à l'utilisation des pesticides, à travers un diagnostic et des pistes d'actions. Permettez-moi de souligner certains points qui m'apparaissent particulièrement important : Ce rapport rappelle les éléments de diagnostic que je viens d'évoquer et montre que les mesures prises, comme par exemple les bandes enherbées et les réglages de pulvérisateurs, sont utiles mais ne suffisent pas à résoudre les problèmes. Il explicite la possibilité de changer les pratiques agricoles pour diminuer l'usage des pesticides mais il alerte sur l'absence de solution universelle et la nécessité de construire des réponses adaptées au cas par cas. Celles-ci sont complexes et font appel à la connaissance. Il insiste sur l'utilité de disséminer le savoir-faire auprès des différents acteurs du monde agricole : organismes de collecte, distributeurs de produits phytosanitaires, conseillers techniques, agriculteurs... Il recense certaines lacunes qu'il convient de combler : manque de connaissance sur l'utilisation des pesticides et leur impact sur l'environnement, manque d'indicateurs synthétiques permettant d'estimer les risques liés aux pesticides, manque de références environnementales et technico-économiques pour certaines productions fortement consommatrices de pesticides comme l'arboriculture, la viticulture et le maraîchage. Compte tenu des impacts potentiels de ces produits sur la santé et l'environnement, il s'agit véritablement d'un enjeu majeur de société. Nous n'avons pas le droit d'attendre avant de reconquérir la qualité de nos milieux. Si la réglementation doit effectivement rester très stricte en termes d'autorisation et d'usage des substances pesticides, il m'apparaît évident qu'il convient de mettre au point des systèmes de production minimisant le recours à l'utilisation de ces produits. Ces itinéraires techniques doivent être mieux valorisés, les pratiques de l'agriculture biologique ou celles qui s'en inspirent ne se généraliseront que si les agriculteurs trouvent un juste retour à leurs efforts. Pour cela la mobilisation de tous les acteurs est nécessaire : pouvoirs publics, chercheurs, firmes, distributeurs, instituts techniques et consommateurs. L'expertise collective met en évidence les avancées des connaissances et les questions pour lesquelles les réponses scientifiques restent aujourd'hui partielles. Il est cependant du rôle des responsables politiques de prendre les décisions adaptées au contexte économique, social et environnemental, en s'appuyant sur les connaissances scientifiques acquises. C'est pourquoi je voudrais d'ores et déjà évoquer avec vous quelques-unes des actions que je souhaite mettre en place très vite suite à cette expertise : Il est clair qu'il faut poursuivre les recherches. Le programme du Ministère de l'écologie « Evaluation et réduction des risques liés à l'utilisation des pesticides », dont les premières conclusions ont été présentées à Avignon il y a un mois, sera poursuivi. Ces conclusions sont largement convergentes avec celles de cette expertise. Un troisième appel à projet est prévu en 2006 avec une part importante accordée aux systèmes alternatifs et leurs conditions de mise en ?uvre. Un travail sur les indicateurs est également en cours, il a déjà donné lieu à un ouvrage publié chez l'éditeur scientifique Lavoisier. Le projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques a été adopté par le Sénat et sera rapidement examiné à l'Assemblée nationale. Il prévoit la transformation de l'actuelle taxe générale sur les activités polluantes concernant les pesticides (TGAP) par une redevance perçue par les agences de l'eau, le contrôle obligatoire et périodique des pulvérisateurs, l'obligation de déclaration des ventes des produits chez les distributeurs, le renforcement des contrôles relatifs à l'utilisation des pesticides, et enfin, des plans de lutte contre les pollutions dans les aires d'alimentation des captages en eau potable. Les premiers bassins versants s'engageant dans cette démarche seront sélectionnés dès 2006. Je compte présenter en janvier, avec mes collègues de la santé et de l'agriculture, un plan interministériel de réduction des risques lié aux pesticides pour la période 2006-2009. Ce plan sera très bientôt mis en consultation. Il s'articulera autour de 4 axes forts : 1.Agir sur les produits en améliorant leurs conditions de mise sur le marché ; 2.Agir sur les pratiques pour réduire l'utilisation des pesticides ; 3.Renforcer la formation des professionnels, la protection des utilisateurs de pesticides et leur information ; 4.Renforcer la connaissance et la transparence en matière d'impact sanitaire et environnemental des pesticides. En complément de mes propos sur la recherche, je souhaite citer les travaux de l'Observatoire des résidus de pesticides qui seront renforcés. L'Agence Française de Sécurité Sanitaire de l'Environnement (AFSSE) est chargée de la coordination scientifique, et dès le début de 2006 les informations seront accessibles sur le site Internet de l'Observatoire. Avant de terminer, je voudrais souligner l'intérêt de cette journée d'échanges. Vous avez tenu à assurer la promotion de votre travail en organisant ce colloque et je vous en remercie. Les chercheurs doivent savoir sortir de leurs laboratoires pour faire connaître les résultats de leurs investigations. Vous avez invité largement les différentes parties prenantes. Vos collègues Danois sont venus présenter leur expérience intéressante en matière de réduction des risques liés aux pesticides. La direction générale de l'environnement a accepté de venir nous informer sur la directive cadre Pesticides. Elle pourra également constater que la France sait prendre ses responsabilités et appliquer le principe de précaution, principe d'action positive qui fonde des actions immédiates comme le plan phytosanitaire et des travaux de fond, comme la recherche sur les risques. Ces travaux me paraissent particulièrement importants pour promouvoir une agriculture durable et respectueuse de l'environnement, à l'heure où la production de biocarburants ou de molécules d'origine végétale représentent des débouchés nouveaux et considérables pour l'agriculture. Les débats, j'en suis sûre seront riches et constructifs. Je vous remercie et vous souhaite un bon travail.(Source http://www.ecologie.gouv.fr, le 28 décembre 2005)