Conseil des ministres du 14 décembre 2005. Organisation et fonctionnement des services d'incendie et de secours à Mayotte.

Organisation et fonctionnement des services d'incendie et de secours à Mayotte. Le ministre de l'outre-mer a présenté un projet de loi ratifiant l'ordonnance du 26 août 2005 relative à l'organisation et au fonctionnement du service d'incendie et de secours et au développement du volontariat dans le corps des sapeurs-pompiers de Mayotte. Cette ordonnance, prise sur fondement de la loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004, a doté Mayotte d'un service d'incendie et de secours très proche des services départementaux d'incendie et de secours et renforcé l'attractivité du volontariat dans le corps des sapeurs-pompiers de Mayotte. Les nouvelles règles d'organisation et de fonctionnement du service d'incendie et de secours de Mayotte, service à part entière de la collectivité départementale, lui permettent, comme c'est le cas en métropole, d'assurer pleinement ses missions au bénéfice de la population. Comme leurs homologues de métropole, les sapeurs-pompiers volontaires de Mayotte bénéficient désormais des dispositions de la loi du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers, notamment celles relatives à la formation, au régime indemnitaire ainsi qu'à la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance créée par la loi de modernisation de la sécurité civile.