Déclaration de Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur la rénovation de la loi de 1960 sur les parcs nationaux et sur la création d'un parc naturel marin destiné à gérer et préserver les aires marines, à l'Assemblée nationa

Monsieur le Président, Monsieur le Rapporteur, Mesdames et Messieurs les Députés, Pour un ministre chargé de l'écologie et du développement durable, présenter un projet de loi sur les parcs nationaux est un moment d'exception, mais aussi un exercice d'humilité. Moment d'exception, - car nous nous intéressons à des espaces, parmi les plus exceptionnels au monde, joyaux du patrimoine naturel, culturel et paysager de la Nation mais aussi de la planète, - car nous revenons sur un monument législatif fondateur de notre politique de la nature et inspiré par André MALRAUX, - car c'est une loi innovante par bien des aspects. Exercice d'humilité, - car un travail remarquable a été effectué dans nos sept parcs nationaux depuis 40 ans, et c'est sur la base de ce succès et de l'engouement de nos concitoyens qui sont chaque année 7 millions à fréquenter les parcs nationaux que cette loi a pu être imaginée ; - exercice d'humilité également car j'inscris ce projet de loi dans la continuité d'une recherche constante depuis les années 1950 de « parcs nationaux à la française », démarche cherchant à associer les espaces protégés et les espaces qui les environnent. Il s'inscrit dans l'esprit des « pères fondateurs » des parcs nationaux mais aussi du rapport de Monsieur le Président OLLIER de 1995, alors président du conseil d'administration du parc national des Ecrins, et enfin du rapport de 2003 du député M. GIRAN, aujourd'hui rapporteur de ce projet de loi. Je salue aussi le remarquable travail de réflexion et de propositions concrètes mené par les députés GIRAN, OLLIER et TEISSIER qui, sous des formes diverses mais parfaitement complémentaires ont inspiré le projet de loi. J'ai plaisir à remercier un rapporteur particulièrement au fait de son sujet, car désormais président du conseil d'administration du parc national de Port-Cros et président du collège des présidents de conseils d'administration des parcs nationaux. Qui mieux que lui pourra être le garant de l'esprit du projet de loi et nous aider durant le débat parlementaire à garder le cap et l'équilibre sur des questions où les enjeux de ces espaces exceptionnels justifient souvent des positions passionnées de la part de tous les acteurs ? Les enjeux du présent projet de loi touchent au très long terme et à la nécessité d'une vision partagée sur la protection et la gestion de ces espaces exceptionnels qui concernent à la fois les acteurs locaux, l'ensemble de nos concitoyens, mais aussi la communauté internationale. Les choix du gouvernement dont vous débattrez à propos du présent projet de loi seront nécessairement confrontés à des grands principes de niveau supérieur : d'une part ceux, nationaux, de la Charte de l'environnement annexée à la Constitution, d'autre part ceux, internationaux, dont l'Union internationale pour la Conservation de la Nature (UICN) est garante quand elle « note » les parcs nationaux de chaque pays. Les parcs nationaux relèvent bien d'un patrimoine qui nous est commun, au-delà de nos clivages politiques. Ce qui nous rassemble au service de la préservation et de la gestion de ces espaces exceptionnels doit être plus fort que ce qui nous divise. Durant tout le débat parlementaire, je serai attentive à tout ce qui peut nous unir au service d'un intérêt supérieur, en améliorant le projet du gouvernement. Le Gouvernement propose au Parlement une rénovation de la loi de 1960, avec une triple ambition : 1) Consolider l'outil « parc national », en sauvegardant les acquis auxquels la société est très attachée, mais en adaptant l'outil à un contexte scientifique, administratif et international, qui a beaucoup évolué. 2) Traduire législativement et réglementairement, mais aussi dans les comportements, l'esprit du rapport de Monsieur GIRAN, avec le souci de créer un réel partenariat aux bénéfices mutuels entre les espaces protégés qui ont justifié le classement en parc national et l'actuelle zone périphérique. Ces orientations doivent permettre aux élus locaux de s'impliquer complètement dans le projet de parc national et répondre à l'attente des élus qui travaillent à la création de nouveaux parcs nationaux. 3) Enfin, doter la France d'un outil qui lui manque pour la gestion et la préservation d'aires marines à forte valeur écologique : le parc naturel marin. Avec ce projet de loi, le gouvernement souhaite offrir à la politique des parcs nationaux un cadre rénové, un pont entre hier et demain, un pont aidant les acteurs et partenaires d'aujourd'hui à construire une vision partagée. HIER 1) Longtemps, il a en effet été possible de penser préserver ce qu'on n'appelait pas encore la biodiversité, par des mesures réglementaires fortes sur un petit territoire. Depuis, la biologie et la science de la conservation nous ont appris à prêter une plus grande attention à la solidarité écologique avec les territoires environnants. Les pères fondateurs des parcs nationaux en avaient plus ou moins l'intuition, en créant la zone périphérique. Des efforts certains ont été faits, mais les résultats n'ont pas toujours été à la hauteur du souhaitable, sans doute faute de moyens, mais faute plus encore des moyens juridiques de bâtir une véritable solidarité, économique et sociale, organisée et structurée autour des espaces protégés. 2) Longtemps, une certaine incompréhension a conduit beaucoup des acteurs locaux à penser que l'Etat s'appropriait un territoire dont il n'était pas, et de loin, le principal propriétaire foncier, ignorant la manière dont les sociétés traditionnelles avaient su protéger et valoriser, sans les marquer trop fortement de leur empreinte, des paysages, des espèces et des milieux vraiment remarquables. Nous devons reconnaître cet héritage. Mais nous devons reconnaître également que ces modes traditionnels de gestion ont été fragilisés par le progrès technique, et que nous devons donc inventer pour préserver ce que nous avons reçu. 3) Longtemps, l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) a mis ses priorités et toute son énergie au service de la création de structures juridiques de protection réglementaire de la nature. Il y a une dizaine d'années, la dimension contractuelle a également été reconnue comme un outil potentiellement performant au service de la protection de la nature. Plus récemment, l'UICN a affiché sa volonté d'accorder une importance accrue à ce qu'il est convenu d'appeler la gouvernance. Il est même envisagé de compléter les actuels critères de classement dans les six catégories de l'UICN par des critères de bonne gouvernance. La France a ainsi la satisfaction de voir que les questions dont elle s'est toujours préoccupée sont aujourd'hui partagées, après avoir eu le sentiment durant plusieurs décennies que de telles approches, à la fois exigeantes et respectueuses des sociétés humaines locales, n'étaient pas audibles à l'international. DEMAIN 1) Le niveau de protection de nos actuels parcs nationaux sera conforté. Nous remédions aux faiblesses de la loi de 1960, repérées au fil du temps ou à la faveur de conflits locaux. En effet, le législateur d'il y a 45 ans ne travaillait pas dans le même contexte qu'aujourd'hui. Par exemple, la limite entre le législatif et le réglementaire n'était pas la même, et personne ne contestait alors la possibilité de confier au décret le soin de créer des contraintes au nom d'un intérêt général qui paraissait évident. Autre exemple, le niveau de protection pénale des parcs nationaux, aujourd'hui paradoxalement moins important sur certains points que celui d'une réserve naturelle, voire de la plus banale des forêts domaniales, sera remis au niveau d'exigence qu'implique le classement en parc national. 2) Les communes environnantes d'un parc national se verront proposer un véritable partenariat, structuré autour d'un projet de territoire élaboré ensemble, matérialisé par la libre adhésion à ce que M. GIRAN appelait « une charte » dans son rapport et que le gouvernement appelle « un plan de préservation et d'aménagement ». L'objectif est de permettre aux élus des collectivités territoriales concernés de s'emparer des questions que posent le développement à la périphérie d'un espace protégé de notoriété mondiale et d'y répondre par des choix collectifs exigeants. La participation à un objectif commun conduira à reconnaître le label « parc national » aux communes qui adhèrent au plan de préservation et d'aménagement. 3) En termes de gouvernance des espaces protégés, les nouvelles règles du jeu dont les principes sont posés dans la loi et qui seront précisées par décret, conduiront à une plus grande transparence dans le processus de décision. Dans le décret, je prends l'engagement de renforcer et de préciser le rôle du président du conseil d'administration, par ailleurs associé au processus de recrutement du directeur. 4) Je salue enfin le travail qui a été effectué avec les animateurs des projets de nouveaux parcs nationaux pour innover avec mesure et créer une souplesse de l'outil permettant de s'adapter à des contextes différents. J'espère ainsi apporter la contribution du gouvernement en particulier aux grands projets de création de parcs nationaux en Guyane et à la Réunion, souhaités par beaucoup, au premier rang desquels le Président de la République. Ce projet de loi doit à cet égard être aussi pour nous, pour votre assemblée et pour le gouvernement, l'occasion de reconnaître l'apport inestimable de nos départements d'outre-mer à la richesse écologique de la Nation. Il doit être également le moyen de saluer et de reconnaître les caractéristiques propres, géographiques et écologiques sans doute, mais également humaines et sociales, de ces territoires. Sur l'île de la Réunion voici plusieurs années que, sur l'initiative des élus je tiens à le souligner, est mis à l'étude un projet de parc national qui porte une très grande ambition. L'ambition de sauvegarder les richesses biologiques incomparables de cette île où l'isolement écologique a produit un fort taux d'endémisme et donc une part de patrimoine naturel unique au monde. Cette ambition est directement portée par les élus réunionnais. Ils ont à de nombreuses reprises réitéré leur volonté d'aboutir et se sont en même temps montrés extrêmement attentifs aux dispositions de la loi permettant aux élus de la « zone périphérique » du parc de prendre en main, à travers la charte, une véritable politique de développement durable. Je n'hésite pas à le dire, ils nous ont aidé à formaliser nos ambitions pour les futurs parcs nationaux même si l'expérience des parcs existants est, je l'ai dit, à la source même de cette loi. Des dispositions particulières au départements d'Outre Mer ont été imaginées sur la base de l'exemple réunionnais. La proportion que représenteront les espaces protégés du parc sur l'île (environ 40 %) est en effet incomparable avec les situations existantes. Je n'en doute pas, le futur parc national des Hauts de la Réunion, avec l'ambition que partagent pour lui les élus et l'Etat, sera pour les habitants d'aujourd'hui et plus encore de demain, une garantie de qualité de vie et, dès sa création, un facteur éminent de notoriété mondiale. Les élus de la Guyane nous ont de leur côté également fait part de leur très grande ambition à travers les débats du congrès qui s'est tenu le 18 octobre et au cours duquel ils ont donné un accord de principe pour le projet de parc national, mais assorti de plusieurs remarques que nous nous devons de prendre en compte. Le projet de parc national en Guyane est, de la même façon qu'à la Réunion, l'occasion pour la Nation de reconnaître la spécificité de ce vaste et magnifique territoire et de manifester le souci que nous avons de respecter les droits, les connaissances et les coutumes des populations amazoniennes. Je souhaite dire ici que j'entend les préoccupations des Guyanais et j'affirme, au nom du gouvernement, que le projet de « parc amazonien », comme le congrès a souhaité nous le voir qualifier, doit être pour la Guyane un instrument de développement. Développement par les moyens financiers supplémentaires mobilisés, soit à travers le plan d'urgence pour la Guyane, soit à travers le budget du futur parc. Il prêtera son concours à la lutte contre l'orpaillage illégal à travers ses missions de police de l'environnement. Ces missions pouvant s'exercer aussi bien dans la zone protégée que dans l'aire d'adhésion. Moyens humains à travers les emplois que le parc sera progressivement amené à créer sur place, dans chacune des communes adhérentes. Moyens humains à travers les formations à divers métiers qui seront proposées à des résidents, à travers l'accompagnement que proposera le parc national au développement d'activités, notamment touristiques, dans l'aire d'adhésion. Moyens aussi et surtout, pour les habitants et spécialement pour les membres des communautés autochtones, de valoriser leurs connaissances de cette nature si particulière qui a façonné leur culture propre, moyen d'exprimer leurs talents. Le parc national doit être l'instrument par lequel s'exprimera le « génie » des communautés locales. Moyen enfin de protéger ; non seulement contre l'orpaillage, je l'ai dit, mais aussi contre le pillage des richesses biologiques. En Guyane, comme à la Réunion, comme partout ailleurs pour les parcs existants cette loi est une opportunité. Je suis en effet persuadée que l'outil « parc national » ainsi rénové, permettra de renouer avec le processus de création de nouveaux parcs nationaux, interrompu depuis la création du parc national de la Guadeloupe en 1989, alors même qu'il se poursuit activement dans le monde, y compris en Europe. L'ambition du présent projet de loi, ce sont les quarante-cinq prochaines années. Le gouvernement est décidé à faire des parcs nationaux une priorité budgétaire pour 2007, afin de dégager à la fois les moyens nécessaires à cette nouvelle ambition pour les parcs existants, et pour créer les nouveaux parcs. Je suis consciente que le budget pour 2006 n'est pas à la hauteur des besoins, après deux années où les fonds de roulement ont été mobilisés pour boucler le fonctionnement et l'investissement. Je suis heureuse de vous annoncer que le gouvernement souhaite redéployer 2,2 millions d'euros pour abonder la dotation budgétaire des sept parcs nationaux existants. Je compte sur vos collègues sénateurs pour soutenir ce souhait. Mais le projet de loi qui vous est présenté ne se résume pas, comme je l'ai dit, au seul outil des parcs nationaux. Le gouvernement innove dans le domaine de la protection et de la gestion durable de certains vastes espaces marins à forte biodiversité et à forts conflits d'usage, en proposant l'outil des parcs naturels marins. La protection de la mer est un des plus vastes défis écologiques mondiaux des prochaines décennies. La France, par l'importance de ses façades maritimes sur la quasi-totalité des mers et océans du monde, assume au niveau mondial une responsabilité toute particulière en ce domaine. Nous ne partons pas de rien, mais l'outil proposé comble un vide dans une palette d'outils où figurent seules des protections réglementaires fortes et où nous manquons d'un instrument organisant de façon durable, le partenariat sur les espaces marins à forts enjeux. Le parc naturel marin est adapté à ces espaces maritimes vastes où la biodiversité est particulièrement riche et qui sont, presque naturellement, des lieux de conflits d'usages importants. Sur de tels espaces, l'approche réglementaire est souvent utile, mais elle est aussi radicalement insuffisante. Il faut alors raisonner dans un cadre à la fois souple et mobilisateur, en prenant en compte simultanément les préoccupations et les contraintes de toutes les activités en mer dans l'espace concerné. Sur de tels espaces, au nombre d'une douzaine environ en France métropolitaine et outre-mer, il s'agit de pouvoir mobiliser durablement, autour de l'Etat, l'ensemble des partenaires et usagers, de manière à sortir des arbitrages, au cas par cas, pour développer ensemble une vision partagée de la gestion de ces espaces. Il faut organiser un dialogue structuré et permanent avec les préfets représentants de l'Etat en mer, et donner les quelques moyens nécessaires pour engager des projets communs. Ainsi l'Etat associera notamment les diverses collectivités territoriales riveraines ou leurs groupements à la protection et à la gestion durable de ces espaces marins de haute valeur patrimoniale, sans pour autant que l'Etat renonce à assumer ses prérogatives et compétences en mer. Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les députés, avec les parcs nationaux et les parcs naturels marins, nous sommes sur le long terme. Avec les parcs nationaux et les parcs naturels marins, nous nous inscrivons, plus encore que partout ailleurs, dans la chaîne pluriséculaire d'un héritage précieux reçu, à préserver et à transmettre. Nous assumons une responsabilité d'ordre à la fois écologique et humaniste, responsabilité d'innover pour conserver, responsabilité de protéger la nature pour protéger l'Homme. Nous engagerons dans nos débats notre vision de l'essentiel et de l'avenir, sans doute avec passion, mais aussi, je le souhaite ardemment, avec mesure et respect. Protéger la nature, c'est-à-dire en l'occurrence doter notre pays d'outils qui lui permettent, Etat et collectivités territoriales ensemble, de protéger durablement les plus exceptionnels monuments naturels de notre territoire c'est en effet faire ?uvre d'humanisme, de développement et de démocratie. C'est préserver pour le plus grand nombre la possibilité dans cinq ans, dans vingt ans dans cinquante ans, de pouvoir encore accéder à ces richesses irremplaçables qu'ont fabriqué des millions d'années d'évolution de la vie sur terre et des siècles d'activité agricole et forestière. C'est éviter qu'à l'avenir les quelques trop rares territoires encore préservés dans le monde soient confisqués par l'appropriation privée et réservés à une clientèle fortunée. C'est éviter que nous soyons, nous-mêmes et plus encore nos enfants, conduits à sauvegarder les espèces les plus rares dans des sortes de musées vivants qui seraient, pour ces espèces et leurs milieux naturels en réalité des mouroirs. La France a aujourd'hui, grâce aux débats que vous allez tenir, Mesdames et Messieurs les Parlementaires, la possibilité d'entrer dans le 21ème siècle armée d'une vision généreuse du combat pour la sauvegarde de la nature, respectueuse des peuples et de leurs identités, porteuse de développement et de paix. C'est toute l'ambition qui, profondément sous-tend ce projet de loi. Je vous remercie de votre attention. (Source http://www.ecologie.gouv.fr, le 1er décembre 2005)