Déclaration de Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement du territoire, sur les enjeux stratégiques des nouvelles régulations internationales, Paris le 24 novembre 2005.

Quelques jours après les Rendez-vous du Climat qui ont réuni à Paris de nombreux intervenants de haut niveau autour d'une problématique à laquelle le gouvernement apporte une attention particulière, celle de la lutte contre le changement climatique, je me réjouis de voir à nouveau de nombreux responsables des secteurs public, privé et associatif se mobiliser et se réunir aujourd'hui, afin de débattre autour des enjeux internationaux du développement durable.Si j'ai souhaité, en liaison avec le Délégué Interministériel au Développement Durable, pérenniser ce Forum, c'est qu'il permet d'animer un dispositif d'informations, de dialogue et d'échanges d'expériences. J'ai en effet la conviction que seul un fonctionnement en réseau, impliquant les pouvoirs publics, l'ensemble des autres acteurs économiques et la société civile, permettra de faire évoluer les modes de production et de consommation à un rythme compatible avec les objectifs de la Stratégie Nationale de Développement Durable. La diminution par 4 de nos émissions de gaz à effet de serre à l'horizon de 2050, est par exemple, un défi considérable : c'est, il faut le rappeler, un rythme de diminution de 3 % par an de ces émissions.Pour mettre en ?uvre cette Stratégie Nationale, l'Etat et les entreprises doivent s'appuyer sur l'expérience et le dynamisme des parties prenantes, associations et grandes ONG, avec lesquelles un vrai partenariat doit se poursuivre. C'est là tout l'intérêt de ce « Forum des entreprises et du développement durable » qui cherche, à travers le dialogue, à faire partager les meilleures pratiques et à identifier les éventuels points de blocage dans le but de favoriser l'émergence de nouvelles synergies entre les pouvoirs publics, les entreprises et les associations.Le thème de la Responsabilité Sociale des Entreprises qui sera abordé aujourd'hui est un thème central du développement durable. De plus en plus d'entreprises s'attachent à manifester leur responsabilité sociale et environnementale, et notre rôle est de faciliter et d'amplifier ces initiatives. Les évolutions du cadre international sont des défis pour la France, et des défis pour les entreprises françaises.Sous la conduite du Président de la République, particulièrement engagé dans ce domaine, les objectifs de la France sont clairs : il s'agit, à travers l'optimisation des dispositifs existants et la mise en place de régulations internationales, d'encourager les entreprises à développer leur Responsabilité Sociale et Environnementale afin de réduire les risques industriels et écologiques, d'encourager le progrès social et une bonne gouvernance ; d'optimiser leurs performances économiques, et de renforcer leur compétitivité pour des consommateurs avisés.La France défend une double stratégie.D'abord, une stratégie de renforcement des instances multilatérales. Dans le domaine de l'environnement, nous prônons par exemple, la création d'une Organisation des Nations-Unies pour l'Environnement qui soit incontournable et qui s'articule, à jeu égal, avec l'Organisation Mondiale du Commerce et l'Organisation Internationale du Travail, lieu irremplaçable, s'il en est, de dialogue entre les gouvernements, les syndicats et les entreprises. Cette proposition de la France progresse dans les esprits, comme l'idée d'une fiscalité mondiale pour l'aide au développement.Ensuite, une stratégie de soutien aux démarches volontaires. Sur le plan sociétal, la France appuie, bien entendu, l'Organisation des Nations Unies dans son initiative de mobilisation des entreprises sur des approches volontaires. Le secrétaire général des Nations Unies, M. Kofi Annan, a initié un processus que promeut la France avec détermination : le Pacte mondial. Il s'agit d'obtenir l'engagement des entreprises, essentiellement multinationales, à appliquer les principes internationaux en matière de droits de l'homme, de droit du travail, de droits de protection de l'environnement, et de lutte contre la corruption, dans tous les pays, même dans ceux qui n'auraient pas ratifié ces accords. L'implication personnelle de Jacques Chirac a conduit à ce que les entreprises françaises soient aujourd'hui, les plus nombreuses parmi les signataires de cet engagement.Mais l'originalité de l'approche française est de combiner le volontaire et le réglementaire. Alors que la « Global Reporting Initiative » a lancé des lignes directrices pour l'élaboration volontaire des rapports de développement durable des entreprises, la France, par la loi NRE, sur les nouvelles régulations économiques, a rendu obligatoire la production annuelle de ces rapports pour les entreprises cotées en bourse. Je souhaite que ce dispositif soit réévalué à la lumière de son application mais aussi de l'évolution internationale.Ces éléments font bien sûr partie du débat de cet après midi, et je demande au Délégué Interministériel au Développement Durable de me rapporter précisément vos propositions.Sur ces sujets, le « Forum des entreprises et du développement durable » doit être un outil au service de votre mobilisation. C'est par l'échange et la promotion des meilleures initiatives que nous pourrons renforcer l'implication des entreprises dans le développement durable. C'est pourquoi, je souhaite que ces débats se déroulent dans un souci constant de transparence et que ces échanges constructifs nous permettent d'identifier les pistes à poursuivre et les solutions à proposer pour lever les difficultés qui subsistent tant au niveau des discussions internationales, qu'au c?ur de la vie des entreprises. Si tout ne peut se résoudre en un jour, c'est en tous cas à court terme et avec conviction qu'il nous faut désormais avancer concrètement sur ces sujets qui nous réunissent.En conclusion, je souhaite remercier l'ensemble des intervenants et des participants à cette deuxième rencontre du « Forum des entreprises et du développement durable » et je vous encourage tous à persévérer dans votre mobilisation et à renforcer votre engagement au service du développement durable.(Source http://www.ecologie.gouv.fr, le 29 novembre 2005)