Conseil des ministres du 23 février 2005. Mesures d'ordre individuel.
Secrétariat général du Gouvernement (auteur_moral)
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales- M. Georges AMBROISE, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Briey (1ère catégorie), est nommé préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du GouvernementSur proposition de la ministre de la défense- M. Yannick d'ESCATHA est renouvelé dans les fonctions de président du conseil d'administration de l'École polytechnique, à compter du 7 mars 2005Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie- M. Roger GONCALVES est nommé inspecteur général de l'industrie et du commerce (tour du Gouvernement)En outre, le conseil des ministres a prononcé, sur proposition du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, la dissolution du conseil municipal de la commune de SAINT-DONAN (Côtes-d'Armor) [UD 8]
La source —
vie_publique · nº 158742
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