Conseil des ministres du 26 janvier 2005. La mise en place de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France.

Le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer a présenté une communication relative à la mise en place de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF).La création de cette agence donne à notre pays la capacité de poursuivre son équipement en infrastructures de transport modernes et à haut niveau de service. La France doit en effet poursuivre, dans une Europe élargie, son effort d'équipement pour offrir à nos concitoyens des moyens de transport modernes, efficaces et plus sûrs, accompagner le développement économique de nos entreprises et achever le désenclavement de l'ensemble de nos territoires.L'agence, en apportant la part de financement de l'État, servira de catalyseur pour les grands projets d'équipement inscrits sur les cartes d'infrastructures de transport à l'horizon 2025 qui ont été arrêtées lors du comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire du 18 décembre 2003.Les ressources de l'agence proviendront pour l'essentiel :- des dividendes perçus par l'État et par l'établissement public " Autoroutes de France " au titre de leur participation au capital des sociétés concessionnaires d'autoroutes dont les structures financières sont renforcées ;- de la redevance domaniale autoroutière. Elle aura par ailleurs une capacité d'emprunt dans des limites définies par la loi de finances.L'agence fournit ainsi un cadre de programmation multimodal, lisible et cohérent au regard des durées de réalisation des grands projets. Elle est aujourd'hui opérationnelle avec la nomination de M. Gérard Longuet à sa tête. Le conseil d'administration sera installé et tiendra sa première séance le 1er février 2005.[UD 9]