Conseil des ministres du 3 janvier 2005. Mesure d'ordre individuel.
Secrétariat général du Gouvernement (auteur_moral)
Le Conseil des ministres a adopté la mesure individuelle suivante : Sur proposition du ministre de la culture et de la communication- M. Stéphane MARTIN, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé président de l'Établissement public du musée du quai BranlyEn outre, le conseil des ministres a prononcé, sur proposition du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, la dissolution des conseils municipaux de GARÉOULT (Var) et de LABASTIDE-CLERMONT (Haute-Garonne).[UD 9]
La source —
vie_publique · nº 158826
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