Conseil des ministres du 1er décembre 2004. Adaptation au droit communautaire de la législation relative au temps de travail dans le secteur des transports.

Le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer a présenté un projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2004-1197 du 12 novembre 2004 portant transposition de directives communautaires et modifiant le code du travail en matière d'aménagement du temps de travail dans le secteur des transports.Cette ordonnance a mis en conformité avec les directives relatives à l'aménagement du temps de travail les dispositions législatives applicables aux personnels roulants et navigants du secteur des transports terrestres relevant du code du travail : transport routier, navigation intérieure, transport ferroviaire et entreprises assurant la restauration et l'exploitation des places couchées dans les trains. Elle a pris en compte les caractéristiques particulières des activités concernées qui nécessitent des aménagements de la législation relative à certains aspects de la durée du travail. La transposition de ces directives constitue un des éléments clés du plan d'action gouvernemental en faveur du transport routier de marchandises qui a été présenté le 8 septembre 2004.Outre la ratification de l'ordonnance, le projet de loi prévoit deux modifications mineures des textes qui en sont issus. [UD 2]