Conseil des ministres du 13 octobre 2004. Mesuress d'ordre individuel.
Secrétariat général du Gouvernement (auteur_moral)
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche- M. Philippe VESSERON, ingénieur général des mines, est renouvelé dans les fonctions de président du conseil d'administration du BRGMSur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice- Mme Dominique VERSINI est nommée conseiller d'État en service ordinaire (tour extérieur) [UD 11]
La source —
vie_publique · nº 158513
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