Conseil des ministres du 14 janvier 2004. Office européen de police (Europol).

La ministre déléguée aux affaires européennes a présenté un projet de loi autorisant l'approbation du protocole modifiant la convention portant création d'un office européen de police (convention Europol) et le protocole sur les privilèges et immunités d'Europol, des membres de ses organes, de ses directeurs adjoints et de ses agents.Ce protocole, signé à Bruxelles le 28 novembre 2002, est destiné à permettre la participation d'agents de l'Office européen de police à des équipes conjointes d'enquête créées par au moins deux Etats membres pour lutter contre des formes graves de criminalité ayant une dimension transfrontière. Dans ce cadre, l'Office européen de police pourra susciter la création de telles équipes et contribuer, en les soutenant, à toutes leurs activités, à l'exception des mesures coercitives.Une série de dispositions liées à l'extension de la mission d'Europol, telles que les conditions de participation de ses agents aux équipes communes d'enquête, sont également prévues.Le protocole de Bruxelles devrait contribuer à renforcer l'efficacité de l'action policière européenne contre les formes graves de criminalité.