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28 décembre 2000 · Sénat · Santé · question Question

Projet de nouvelle convention entre les professions financières, les pouvoirs publics et les associations de malades

· Clôturée

Serge Mathieu (auteur)

M. Serge Mathieu appelle l'attention de Mme le secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés sur le rapport de la commission Belorgey remis au gouvernement le 7 juin 2000 proposant des mesures pour améliorer la situation des personnes gravement malades. Il lui demande de lui préciser la suite qu'elle a réservée à la proposition tendant à une nouvelle convention pour remplacer la convention de 1991 qui ne concernait que les séropositifs et a été très peu utilisée. Elargie à d'autres pathologies, elle serait conclue entre les professions financières (assurances et banques), les pouvoir publics et les associations de malades.
La source — senat_questions · nº 1010058:10245eb4383:-1cd4
↗ https://www.senat.fr/questions/base/2000/qSEQ001230173.html
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