Aides à l'acquisition de véhicules propres

Mme Danièle Pourtaud souhaite interroger Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les aides à l'acquisition de véhicules propres. La pollution atmosphérique crée de graves lésions respiratoires, notamment chez les jeunes enfants. Les conséquences néfastes de l'effet de serre sur les dérèglements climatiques ne sont par ailleurs plus à démontrer. Dans les grandes villes et à Paris, en particulier, cette pollution est essentiellement le produit de la circulation automobile. La promotion des véhicules propres doit donc demeurer une priorité du Gouvernement. Le groupe socialiste du Sénat qui, depuis quatre ans, proposait dans la loi de finances qu'un crédit d'impôt soit accordé aux acheteurs de véhicules propres, se félicite que le Gouvernement ait accepté de rendre cette mesure opérationnelle au 1er janvier 2001 à hauteur de 10 000 francs par véhicule. Par ailleurs, notamment à Paris, un grand nombre de véhicules appartiennent aux administrations, à la Ville de Paris ou à d'autres personnes publiques comme la RATP. De même, les taxis représentent une partie importante du trafic. Concernant les propriétaires de taxis, Mme le secrétaire d'Etat au budget a indiqué, lors de l'examen du projet de loi de finances 2001, qu'une aide de 20 000 francs leur était d'ores et déjà accordée pour s'équiper en véhicule propre. De plus, l'art. 24-III de la loi nº 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air a introduit dans le code de la route une obligation pour l'Etat et pour certaines personnes publiques, lorsqu'ils gèrent une flotte de plus de 20 véhicules, d'acquérir, lors du renouvellement de leur flotte et dans une proportion de 20 % des véhicules fonctionnant à l'électricité, au gaz de pétrole liquéfié (GPL) ou au gaz naturel véhicule (GNV). Le décret d'application est entré en vigueur au début de l'année 1999. Compte tenu de ces éléments, elle lui demande, d'une part de bien vouloir lui préciser qui distribue l'aide aux propriétaires de taxis et selon quels critères et, d'autre part, de bien vouloir lui fournir un bilan de l'application de l'art. 24-III de la loi sur l'air.