zones rurales ; délinquance ; lutte et prévention

M. Luc Chatel interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'augmentation de l'insécurité en milieu rural. Une étude de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) révélait en septembre 2013 que le sentiment d'insécurité ressenti par les Français chez eux a augmenté en zone rurale et plus fortement dans les maisons individuelles en raison de la hausse des cambriolages. Les maisons isolées comme les fermes deviennent la cible privilégiée d'individus et de bandes organisées. Le directeur des opérations et de l'emploi à la direction générale de la gendarmerie (DGGN), auditionné par l'Assemblée nationale en décembre 2013, a confirmé cette hausse de l'insécurité en milieu rural en l'illustrant de chiffres inquiétants : en 2013, le nombre de personnes mises en cause par les services de la gendarmerie a connu une hausse de 4 % tandis que le nombre de placements sous écrou diminuait de 33 %. La hausse de l'insécurité découle directement d'une réponse pénale non appropriée aux actes de délinquance, à laquelle s'ajoute la lourdeur des procédures sur le plan juridique, qui complique le travail des gendarmes et dont profitent les délinquants. Les forces de l'ordre exercent un métier difficile et dangereux et ressentent un réel malaise face à un système judiciaire dont ils comprennent mal la logique lorsque les remises en liberté s'accumulent en dépit des interpellations qu'ils effectuent. Si la délinquance n'augmente pas en valeur absolue, l'insécurité effective, en particulier dans le monde rural, est fortement ressentie par les Français. Il lui demande donc d'adapter la réponse pénale apportée aux phénomènes de délinquance, en particulier en milieu rural, afin d'agir sur le sentiment d'impunité de certains délinquants et de ramener la sécurité dans ces territoires.