Conseil des ministres du 12 février 2003. Mesures d'ordre individuel.

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :Sur proposition du garde des Sceaux, ministre de la justice- M. Patrice DAVOST, magistrat, est nommé directeur des services judiciaires- M. Edward JOSSA, administrateur civil hors classe, est nommé directeur de l'administration générale et de l'équipementSur proposition du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche- Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Alain BENSOUSSAN, président du conseil d'administration du Centre national d'études spatialesSur proposition de la ministre de l'écologie et du développement durable- Mme Hélène JACQUOT-GUIMBAL, ingénieure en chef des ponts et chaussées, est nommée directrice générale de l'administration, des finances et des affaires internationalesSur proposition du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées- M. Patrice BLÉMONT, administrateur civil hors classe, est nommé directeur de l'Agence régionale de l'hospitalisation de Franche-Comté- Mme Huguette VIGNERON-MELEDER, est nommée directrice de l'Agence régionale de l'hospitalisation de Basse-Normandie