Conseil des ministres du 5 février 2003. Mesures d'ordre individuel.

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :Sur proposition du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales- M. Patrick DELAGE, préfet de la Creuse, est nommé préfet hors cadreSur proposition du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité- M. Frédéric VAN ROEKEGHEM, ingénieur en chef de l'armement, est nommé directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie- M. Jean-Jacques PASCAL, préfet, est nommé conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes- M. Pierre MOSCOVICI, conseiller référendaire, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (1er tour)- Mme Evelyne RATTE, conseiller référendaire, est nommée conseiller maître à la Cour des comptes (hors tour)- Mme Martine ULMANN, conseiller référendaire, est nommée conseiller maître à la Cour des comptes (hors tour)- M. André BARBÉ, conseiller référendaire, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (hors tour)- M. Jean-Yves BERTUCCI, conseiller référendaire, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (2ème tour)Sur proposition de la ministre déléguée aux affaires européennes- M. Yves DOUTRIAUX est nommé ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)