Conseil des ministres du 29 janvier 2003. Comité interministériel à l'intégration.

Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité a présenté un décret relatif au comité interministériel à l'intégration.Ce décret apporte trois modifications principales au dispositif en vigueur :- il élargit les missions de ce comité qui arrêtera chaque année un programme d'action et veillera à sa mise en oeuvre. Il est en conséquence prévu de réunir le comité au moins une fois par an ;- il actualise la liste des membres du comité, et prévoit notamment que le président du Haut conseil à l'intégration assiste aux séances du comité ;- il précise le fonctionnement du comité et confie notamment son secrétariat au directeur de la population et des migrations.