Communiqué de la présidence de la République, en date du 24 janvier 2003, sur la nomination de nouveaux membres du Conseil supérieur de l'audiovisuel.
Présidence de la République (auteur), Présidence de la République (auteur_moral)
Conformément aux dispositions de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, ont été nommés membres du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel à compter du 24 janvier 2003 : Par le Président de la République : Madame Agnès Vincent, en remplacement de Madame Hélène Fatou. Par le Président du Sénat : Madame Elisabeth Flury-Hérard, dont le mandat est renouvelé. Par le Président de l'Assemblée Nationale : Monsieur Christian Dutoit, en remplacement de Monsieur Pierre Wiehn.
La source —
vie_publique · nº 135965
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