Conseil des ministres du 13 novembre 2002. Mesures d'ordre individuel.
Secrétariat général du Gouvernement (auteur_moral)
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du garde des Sceaux, ministre de la justice - M. Michel DOBKINE est nommé procureur général près la Cour d'appel de Nîmes - M. Léonard BERNARD DE LA GATINAIS, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montpellier, est nommé procureur général près la Cour d'appel de Poitiers Sur proposition du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche - M. Benoît LESAFFRE, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, est nommé directeur général du centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD) Sur proposition du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales - M. Michel THIBIER, professeur de l'enseignement supérieur agricole, est nommé directeur général de l'enseignement et de la recherche
La source —
vie_publique · nº 157811
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