Conseil des ministres du 6 novembre 2002. Conditions de cessation d'activité de certains maîtres et documentalistes contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat de Polynésie française.

Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche a présenté un décret relatif aux conditions de cessation d'activité de certains maîtres et documentalistes contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat de Polynésie française. Ce décret a pour objectif d'assurer à ces maîtres la parité avec leurs homologues de l'enseignement public, s'agissant de l'âge de départ à la retraite. Ils bénéficieront d'un dispositif de retraite que sera institué par la Polynésie Française qui est l'autorité compétente en matière de sécurité sociale.