Régime fiscal de l'indemnité accordée aux exploitants agricoles pour leur troupeau touché par l'ESB

M. Georges Gruillot appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les incidences fiscales et financières de l'indemnisation octroyée par le Gouvernement aux exploitants frappés par l'ESB (encéphalopathie spongiforme bovine) dans leur troupeau. Cette indemnité ESB paraît en partie absorbée par les charges sociales et fiscales. C'est pourquoi, face à une situation bien difficile, nombreux sont les agriculteurs qui pourraient envisager de stopper leur activité. En effet, s'ajoutent aux prélèvements obligatoires, les dépenses exceptionnelles induites par la reconstitution d'un troupeau. Par conséquent, il lui demande de bien vouloir apporter une clarification de la législation fiscale sur ce sujet.