Prolifération des foires à la brocante et des vide-greniers
· Clôturée
Odette Terrade (auteur)
Mme Odette Terrade attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation sur la prolifération des foires à la brocante et des vide-greniers réalisés par des particuliers. Le conseil économique et social, dans le rapport intitulé " Quel commerce demain ? " constatait qu'un pourcentage trop important de la distribution non sédentaire est en situation irrégulière et, dans le secteur de la brocante, notamment, il peut atteindre 60 %. Cette assemblée demandait aux pouvoirs publics de faire preuve d'une grande vigilance afin que cessent ces anomalies qui portent aux commerçants non sédentaires une concurrence déloyale. Attentive à ne pas menacer les animations locales dans les villes ou les quartiers et soucieuse de contribuer à l'instauration d'une réflexion nationale aboutissant à une solution équilibrée, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer ses observations sur ce sujet. Elle souhaiterait savoir si le Gouvernement entend mieux protéger et contrôler le commerce non sédentaire.
La source —
senat_questions · nº 1010058:10245eb4383:-1cec
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