forfait horaire ; pérennité

M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les modalités d'organisation du sport scolaire dans le second degré. À l'heure actuelle, les professeurs d'EPS participent aux actions d'éducation en assurant deux missions indissociables pour lesquelles ils ont été recrutés : l'enseignement d'éducation physique et sportive et l'animation du sport scolaire. Concrètement, leur service est réparti entre les cours d'EPS et le sport scolaire pour lesquels ils disposent d'un forfait horaire hebdomadaire de trois heures. Pourtant ce forfait est aujourd'hui remis en cause par des décisions locales : nombre de jeunes professeurs d'EPS titulaires de zone de remplacement en sont ainsi privés. Une telle évolution semble extrêmement préoccupante. Il lui demande dès lors quelles mesures il compte prendre afin que soit confirmé et pérennisé le forfait de trois heures dans le service hebdomadaire de l'ensemble des enseignants d'EPS.