Mise en place des contrats territoriaux d'exploitation en viticulture

M. Gérard Delfau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la lourdeur administrative qui semble caractériser les dossiers de mise en place des contrats territoriaux d'exploitation, en viticulture notamment ; ce qui expliquerait le faible nombre de contrats conclus. Il lui demande quelles mesures il compte prendre pour remédier à cette situation préjudiciable à la mise en place d'une politique très souhaitable.