compte pénibilité ; modalités ; réglementation

Mme Michèle Delaunay attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la prise en compte de la rotation dans la répétitivité du travail pénible. À partir de 2015, les salariés exposés à des facteurs de pénibilité (répertoriés par les partenaires sociaux en 2008) bénéficieront d'un compte personnel de prévention de la pénibilité. Le nombre de salariés concernés est estimé à 20 %. Chaque trimestre d'exposition à un facteur de pénibilité ajoute un point au compte. Deux points sont ajoutés en cas d'exposition à plusieurs facteurs. Ces points peuvent être transformés en temps de formation afin de permettre la sortie d'un emploi exposé à la pénibilité ; en passage à temps partiel en fin de carrière avec maintien de rémunération ; ou en trimestres de retraite, chaque tranche de 10 points rapportant un trimestre. Les 20 premiers points accumulés seront obligatoirement utilisés pour la formation. Pour les salariés trop proches de la retraite pour avoir le temps d'accumuler suffisamment de points, ils bénéficieront d'un doublement de leurs points, et ne seront pas obligés de les utiliser pour des formations. Au terme d'un échange avec des chefs d'entreprises de TPE, PME, et groupes industriels, il est apparu que la prise en compte de la répétitivité pouvait être améliorée. Elle déplore l'insuffisante prise en compte de la rotation sur des postes différents, comme facteur permettant de diminuer les effets néfastes de la répétitivité. Elle lui demande d'étudier l'idée d'une plus grande prise de la rotation dans la mise en place du compte pénibilité.