cueillette ; normes de sécurité ; conséquences

M. Dino Cinieri appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les inquiétudes des exploitants de la filière « pomme ». Avec 56 000 emplois, 1,5 million de tonnes produites et 650 000 tonnes exportées, la pomiculture française est notre fierté nationale. Pourtant, cette bonne santé apparente est trompeuse car la production de pommes relève de plus en plus du parcours du combattant. En effet, le « mille-feuilles » réglementaire étouffe les pomiculteurs. Pour seuls exemples, les pomiculteurs ont aujourd'hui l'interdiction de cueillir une pomme sur un escabeau, sur une échelle ou même sur un marchepied et doivent se servir de plateformes élévatrices, bien plus complexes d'utilisation dans un verger, et très coûteuses. Par ailleurs, les solutions phytosanitaires, biologiques ou de synthèse font naître des délais injustifiés puisque le pomiculteur doit attendre 24 heures entre le moment où il intervient dans son verger et le moment où il peut de nouveau y entrer. Sachant qu'un diffuseur doit être posé tous les trois arbres et qu'il en faut 500 par hectare, 6 000 jours seraient donc nécessaires - entre les mois d'avril et de mai chaque année - pour mettre en place la technique dans un verger français moyen de 12 hectares. En 10 ans, le secteur a perdu 30 % de ses exploitants arboricoles et un cinquième de son verger. De premier exportateur mondial de pommes dans les années 2000, la France est passée à la septième place aujourd'hui, alors que les marchés mondiaux sont pourtant en expansion. Aussi, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour sauver les pomiculteurs français de l'asphyxie réglementaire dans laquelle ils se trouvent.