associations de patients ; participations aux travaux ; réglementation

Il est important de renforcer l'association des représentants des patients tout au long de la chaîne du médicament et du dispositif médical. S'agissant des commissions spécialisées de la Haute Autorité de santé (HAS), celles-ci prennent des décisions (avis) qui ont un impact direct sur le panier de soins accessibles aux patients. Il est donc légitime que les représentants des usagers puissent se prononcer au cours de la phase d'évaluation correspondante. Le décret n° 2015-848 du 9 juillet 2015 modifie la composition de la Commission de la transparence (CT) et de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et technologies de santé (CNEDiMTS) et assure la présence d'un représentant des usagers, avec voix délibérative, au sein de chacune de ces commissions. Les nominations devront intervenir dans un délai de 4 mois suivant la publication de ce décret.