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7 janvier 2014 · Assemblée nationale · Ministère de l'intérieur · question Question

déroulement ; modalités

· Réponse publiée

Patrick Hetzel (auteur)

M. Patrick Hetzel interroge M. le ministre de l'intérieur sur les modalités de déroulement des prochaines élections européennes. En effet, plusieurs partis qui présentent des candidats aux élections européennes vont s'engager à soutenir un candidat à la présidence de la Commission européenne en vertu de l'article 17-7 du TFUE issu du traité de Lisbonne. Il souhaiterait donc savoir s'il sera possible de faire apparaître le nom de cette personne sur les bulletins de vote.
La source — assemblee_questions_ecrites · nº QANR5L14QE47355
↗ https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-47355QE.htm
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