Amendement CE12 au texte PIONANR5L15B3661
· Rejeté
Fabien Di Filippo (auteur), Thibault Bazin (cosignataire), Sylvie Bouchet Bellecourt (cosignataire), Jean-Claude Bouchet (cosignataire), Dino Cinieri (cosignataire), Pierre Cordier (cosignataire), Philippe Gosselin (cosignataire), Emmanuel Maquet (cosignataire) … 17 signataires en tout
Rédiger ainsi l’alinéa 13 : « IV. – Toute nouvelle acquisition de cétacés par des établissements est interdite sauf pour les établissements zoologiques mentionnés au I. »
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L15PO419610B3661P0D1N000012
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