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19 janvier 2021 · Assemblée nationale · CION-ECO · dispositif Amendement

Amendement CE18 au texte PIONANR5L15B3661

· Rejeté

Frédérique Tuffnell (auteur), David Corceiro (cosignataire), Michèle Crouzet (cosignataire), Marguerite Deprez-Audebert (cosignataire), Jean-Luc Lagleize (cosignataire), Max Mathiasin (cosignataire), Richard Ramos (cosignataire)

À l’alinéa 2, après les mots :« d’espèces non domestiques », insérer les mots : « et de certaines espèces domestiques ».
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L15PO419610B3661P0D1N000018
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/base/AMANR5L15PO419610B3661P0D1N000018?format=pdf
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