Amendement CE54 au texte PIONANR5L15B3661
· Retiré
Sereine Mauborgne (auteur)
Après le deuxième alinéa, insérer l’alinéa suivant : « Les élevages de visons d’Amérique (Neovison vison ou Mustela vison) destinés à la production de fourrure prenant en compte la bientraitance animale et respectant les normes fixées par décret en Conseil d’État sont autorisés ».
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L15PO419610B3661P0D1N000054
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