Amendement CE55 au texte PIONANR5L15B3661
· Non soutenu
Sereine Mauborgne (auteur)
Cet amendement propose d'interdire la domestication et de rendre captif un ou plusieurs furets sauf dans les départements ou un arrêté préfectoral pour la chasse aux nuisibles l'autorise.
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L15PO419610B3661P0D1N000055
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