Amendement CE58 au texte PIONANR5L15B3661
· Non soutenu
Sereine Mauborgne (auteur)
Avant l’article 12, rédiger ainsi l’intitulé du chapitre III : « Fin de la captivité d’espèces sauvages utilisées à des fins commerciales »
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L15PO419610B3661P0D1N000058
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé