Amendement CE102 au texte PIONANR5L15B3661

Cet amendement vise à définir un établissement ayant pour finalité de prodiguer des soins aux animaux de la faune sauvage. Pour permettre le bien-être des spécimens de cétacés, ils devront impérativement être détenus dans un espace clos en mer, permettant ainsi d’enrichir naturellement leur milieu de vie. D’autres modalités sont définies par arrêté du ministre chargé de la protection de la nature, telles que l’ouverture au public, la taille minimale de l’espace par animaux, etc. Cet amendement est issu de discussions menées avec l’association "C'est Assez !".