Amendement CE3 au texte PIONANR5L15B3684
· Tombé
Dino Cinieri (auteur)
À l’alinéa 4, substituer au mot :
« heure »
le mot :
« journée ».
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L15PO419610B3684P0D1N000003
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