Amendement CE5 au texte PIONANR5L15B3684
· Tombé
Dino Cinieri (auteur)
Amendement de précision rédactionnelle.
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L15PO419610B3684P0D1N000005
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé