Amendement CE8 au texte PIONANR5L15B3684
· Tombé
Dominique Potier (auteur), Marie-Noëlle Battistel (cosignataire), Serge Letchimy (cosignataire), Philippe Naillet (cosignataire)
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« une heure »,
les mots :
« deux heures ».
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L15PO419610B3684P0D1N000008
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