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18 janvier 2021 · Assemblée nationale · CION-ECO · exposé des motifs Amendement

Amendement CE8 au texte PIONANR5L15B3684

· Tombé

Dominique Potier (auteur), Marie-Noëlle Battistel (cosignataire), Serge Letchimy (cosignataire), Philippe Naillet (cosignataire)

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à doubler le temps hebdomadaire des heures dites silencieuses dans les commerces de détail d’une surface de vente supérieure à 1 000 mètres carrés. Ce temps hebdomadaire de deux heures est d’ailleurs celui qui est appliqué par une coopérative de commerçants de la grande distribution française dans ses 1 600 magasins depuis le mois de décembre 2019.
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L15PO419610B3684P0D1N000008
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/base/AMANR5L15PO419610B3684P0D1N000008?format=pdf
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